CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les achats de produits dématérialisés ou produits numériques conclus entre vous (désigné « Vous », « client » ou « utilisateur ») et Cédric Donna (désigné « nous », « hypnostop », « hypnostop.fr », « www.hypnostop.fr »).

En passant commande sur le site, vous vous engagez à vous conformer aux présentes Conditions générales de ventes.

ARTICLE I – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Toute commande passée sur hypnostop.fr ou www.hypnostop.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement à permettre à l’un de vos mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Une violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE I - 1 Conditions de Remboursement, de Garantie et Réception des séances et Consultation en visioconférence

1. Droit de rétractation

Il n’y a pas de droit de rétractation sur les produits digitaux. Les produits ne peuvent donner lieu à aucun remboursement sauf si un délai de garantie est prévu pour ce dernier. Il vous sera alors impossible de demander un remboursement après le délais prévu par cette garantie ou vous sera refusé. Les délais sont exprimés en jours calendaires.

Pour toute demande de remboursement pour un produit numérique possédant une telle garantie qui est demandée dans le délai prévu envoyez un mail à : contact@hypnostop.fr

2. Conditions d’acceptation du remboursement

Si la demande est réalisée avant la fin du délais prévu pour la garantie et que les conditions de la garantie sont respectées, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé lors de l’achat, sauf demande expresse du client pour une autre méthode.

3. Exclusions

Le droit de remboursement ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
• Produits consommables dont l’emballage a été ouvert (ex. : produits d’hygiène, denrées alimentaires) ;
• Produits numériques téléchargés ou livrés en ligne.

4. Garantie HypnOstop - Arrêter de fumer

Notre méthode "Hypnostop - Arrêter de fumer" bénéficie d'une garantie de 12 mois à compter de la date d'achat. Cette garantie vous offre la possibilité de redemander à HypnOstop une séance hypnotique audio sous seul condition que vous estimiez en avoir besoin. HypnOstop aura alors un délais de 7 jours pour vous livrer ce fichier. Vous ne pouvez demander qu'une seule séance à la fois. Vous devrez recommencer le processus de demande à chaque fois que vous souhaiterez obtenir une séance comprise dans votre garantie.

Pour faire une demande de garantie, veuillez nous contacter à : contact@hypnostop.fr

5. Réception des séances

Le Client reconnaît et accepte que, dès la confirmation de sa commande, les séances commandées seront préparées et mises à disposition dans son espace personnel dans un délai maximum de 24 à 48 heures. Ce délai est nécessaire pour nous permettre de personnaliser et intégrer soigneusement les séances dans votre espace dédié. En validant sa commande, le Client accepte expressément ce délai de livraison.

6. Consultation en visioconférence

Dans le cadre de nos services, une consultation en visioconférence est offerte au Client. Cette consultation est strictement limitée à une (1) seule session par Client, et doit être réalisée dans la période de garantie de 12 mois à compter de la date d'achat. Toute demande de consultation supplémentaire ne pourra être effectuée qu'avec l'accord exprès et écrit du Prestataire, et pourra être soumise à des frais additionnels. Une consultation en visioconférence ne pourra être réalisée qu'avec une demande préalable effectuée par mail ou par tout autre moyen mis à la dispostion du client. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les dispositions ci-dessus concernant la mise à disposition des séances et la consultation en visioconférence.

ARTICLE II – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE III – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

ARTICLE IV – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

ARTICLE V – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous, répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée. Les produits sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Leur utilisation s’effectue sous l’entière responsabilité et aux risques de l’utilisateur.

Les produits que vous avez achetés resteront généralement disponibles pendant une durée illimitée pour vous en streaming ou en téléchargement. Cependant, tout élément peut devenir indisponible à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris en raison de restrictions de licence potentielles des fournisseurs de contenu. Cédric Donna n’aura aucune responsabilité envers vous si un produit que vous avez acheté devient indisponible.

La résolution et la qualité de tout flux d’un produit dépendent d’un certain nombre de facteurs indépendants de la volonté de Cédric Donna, notamment la bande passante de votre connexion Internet et le type d’appareil compatible que vous utilisez. En conséquence, Cédric Donna ne peut donner aucune garantie concernant la résolution ou la qualité du produit que vous achetez.

ARTICLE VI – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation / le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin.

ARTICLE VII – SERVICES OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des services tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n’avons aucun contrôle ni aucune contribution.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces services « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des services optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux services et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

ARTICLE VIII – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.

ARTICLE IX – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, FEEDBACK ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (exemple : un commentaire écrit, ou vidéo) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par email, par courrier postal ou autrement. Vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ou publications ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE X – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d’informations personnelles est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité : https://www.hypnostop.fr/confidentialite

En adhérant à ces conditions générales de ventes, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données dans le respect de notre politique de confidentialité.

ARTICLE XI – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web associé a été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE XII – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (1) à des fins illégales; (2) pour solliciter d’autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (3) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques; (4) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (5) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (6) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (7) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou Internet; (8) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (9) pour spammer, hameçonner; (10) à des fins obscènes ou immorales; ou (11) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web associé pour violation de l’une des utilisations interdites.

ARTICLE XIII – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons ni ne garantissons que votre utilisation de notre service soit ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas Cédric Donna, les prestataires de services ou les membres affiliés ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, dommages spéciaux ou consécutifs de toute nature, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit acheté à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu , ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même s’il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

ARTICLE XIV – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Cédric Donna et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’abri de toute réclamation ou demande , y compris les honoraires d’avocat raisonnables, effectués par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions générales de ventes ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE XV – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de ventes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions de Service, une telle détermination n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

ARTICLE XVI – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne parvenez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une condition ou à une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus.

ARTICLE XVII – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le défaut de notre part d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieures. Que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de ventes).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de ventes ne doit pas être interprétée à l’encontre du rédacteur.

ARTICLE XVIII – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour les changements. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site Web ou au service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE XIX – COORDONNÉES ET SERVICE CLIENT

En cas de soucis avec votre commande contactez :

+33 7 68 66 35 – contact@hypnostop.fr

ARTICLE XX – L’UTILISATEUR COMPREND RECONNAIT ET ACCEPTE EXPRESSEMENT QUE :

Les sites hypnostop.fr, www.hypnostop.fr et les produits et/ou services proposés par Cédric Donna ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale.

A ce titre l’utilisateur doit toujours consulter un professionnel possédant les qualifications requises pour tout conseil personnalisé.

L’utilisateur s’interdit de mettre en œuvre les informations disponibles sur le site pour formuler un auto-diagnostique, déterminer d’un traitement, de la prise et/ou de l’interruption d’un traitement médical sans aviser et consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.

Le contenu mis à sa disposition sur le site et par extension dans l’ensemble des programmes ne constituent aucunement un conseil, un avis médical, est fourni à titre informatif et non dans l’objectif d’établir un diagnostic, de traiter de la situation spécifique d’une personne ou d’une entité individuelle.

Les propositions formulées sont soumises à son approbation et que ses actions sont sous sa seule responsabilité, son contrôle et sa direction.

Le contenu mis à sa disposition sur le site n’est pas nécessairement exhaustif.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable :

– de tout dommage direct ou indirect, de quelques natures que ce soit ; telles que les pertes de profits, résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services,

– de coûts consécutifs à l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’utilisation du service,

– de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, à la suite d’une déclaration d’un tiers sur le service.

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée au niveau de l’information et des services proposés par le site.

L’utilisateur s’engage donc à faire preuve de discernement dans l’utilisation du matériel qui lui est proposé.